Le processus d’achat

Ceci semble être une évidence mais une étape non moins importante et à traiter avec beaucoup de sagesse. Il s’agit de définir les critères de recherches de manière concise et détaillée afin de contenir le champ de recherche et de rendre le processus de sélection gérable et efficace.

Présentez votre dossier auprès d’une banque pour un “accord de principe” avant de vous lancer. Ceci sera d’une grande utilité plus tard lorsque vous rentrerez dans une phase de négociation de l’achat d’un bien.

Cette étape de recherche est fastidieuse car elle chronophage et demande beaucoup de savoir. Le nombre de portails immobiliers et de supports autres en matière d’annonces immobilières est impressionnant, sans compter les autres sources qui existent pour trouver le bien de vos rêves, à savoir auprès de particuliers, de promoteurs, des marchands de biens ou d’autres agences et sources.

Visitez assez de biens afin de pouvoir comparer et jauger le prix demandé par rapport au prix du marché.

Dans l’ancien, le bien est acheté “en l’état”, il y a alors lieu de vérifier le bon fonctionnement des éléments importants. Il est toutefois possible de commander (à vos frais) une expertise technique d’un bien s’il s’agit de faire vérifier des aspects structurels.
Analysez les documents relatifs au bien (les diagnostics) et à la copropriété (s’il y a lieu).
Faites des investigations auprès du service d’urbanisme de la Mairie afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’éléments de nature à affecter le bien que vous envisagez d’acquérir (servitudes de voiries, la nature du zonage, constructions futures etc).

Une offre d’achat bien rédigée est importante afin de pouvoir s’assurer que la vente soit bloquée à votre profit. Elle doit inclure le financement de l’achat, les réserves éventuelles et être concise en matière de date de validité et de date de signature de compromis.

Le notaire joue un rôle incontournable dans toute transaction car il est témoin de la signature de l’acte et du transfert du titre de propriété. Chaque partie est en droit de nommer “son” notaire sans que cette décision ait une incidence sur le coût final. Ce choix est cependant important pour l’acquéreur pour d’autres raisons (évoqué en point 8). Par contre, quand vous achetez un bien dans un programme neuf, la coutume est d’utiliser le même notaire que le promoteur (même si ce n’est pas une obligation).

Le notaire n’a pas seulement le rôle de vérificateur et rédacteur du contrat final avec le maniement des fonds de l’opération. La compétence et la volonté du notaire lui offrent la possibilité de jouer un autre rôle, à savoir celui du conseiller sur une question très importante: Comment se constituer acquéreur ? Cette question est trop souvent négligée, car l’achat d’un bien immobilier réalisé sans tenir compte des aspects de droit civil et fiscal peut avoir de lourdes conséquences plus tard. Ainsi, nous recommandons fortement à nos clients d’examiner les options qui existent en la matière avec le soutien du notaire.

Suite à la conclusion du compromis de vente, l'acte de vente final est signé auprès du notaire dans un délai de 2 à 3 mois. Le notaire ayant effectué en amont les recherches approfondies concernant le bien en question (hypothèques, renseignements auprès de l’urbanisme etc). Le processus administratif français est long mais complet et rassurant pour l'acquéreur. Le notaire de l'acquéreur rédige l’acte final. Le solde du prix de vente (pour le neuf selon l'échéancier) ainsi que les frais d’enregistrement et les émoluments du notaire se règlent par le biais du compte du notaire.

Les "frais d’acte", à la charge de l'acquéreur, sont de l'ordre de 7 à 8% du montant d’achat et plus en fonction de l’existence (ou non) d’un crédit. Les frais couvrent les droits de mutation perçus par la Commune, le Département et l'Etat. Pour l’achat dans le neuf, voir ci-dessous.

Avant la signature de l’acte, les fonds doivent être sur le compte du notaire. Ce dernier calculera le prorata de la taxe foncière ainsi que le décompte des charges de copropriété (s’il y a lieu). Les signatures par les vendeurs et les acquéreurs peuvent être gérées par procuration par l’étude notariale. Par contre, si vous êtes présent et que vous ne maitrisez pas le français, vous êtes dans l’obligation d’engager un interprète.

Le notaire informe le syndic de la copropriété (s’il y a lieu) ainsi que les Services Publiques concernés par la vente. Il y a lieu de souscrire les abonnements eau, électricité, gaz, internet, assurances etc. L'ouverture d’un compte bancaire français facilitera les prélèvements automatiques des factures diverses.